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Objet social de l'association Association GE BADMINTON SAVOIE:

embaucher et mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail relevant de la convention collective du sport, dans les conditions prévues par la loi du 25 juillet 1985, modifiée ; assurer aux salariés concernés un meilleur statut en favorisant, le cas échéant, leur insertion professionnelle au plan local ; mettre à disposition à titre occasionnel de structures non membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par la loi du 25 juillet 1985, modifiée ; cette association ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif

Informations de l'association Association GE BADMINTON SAVOIE

  • Code objet social de l'association 011030
  • Numéro waldec de l'association W732004514
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 732P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-09-2014
  • Date de la dernière déclaration 12-09-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-09-2014
  • Groupement Fédération d'association
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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